Informations légales

Toutes les informations légales obligatoires pour le site web de Femmes Courages sont répertoriées ci-dessous. Veuillez noter que ces informations peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise ou de votre site web. Il est recommandé de solliciter un avis juridique pour vous assurer de respecter toutes les exigences légales applicables.

Raison sociale :
Adresse du siège social :
Noms des responsables :
Numéro de téléphone :
Numéro de fax :
Adresse e-mail :
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés :
Numéro d'identification fiscale :
Forme juridique de l'entreprise :
Montant du capital social :
Coordonnées de l'autorité de contrôle le cas échéant :
Nom et coordonnées de l'hébergeur du site :
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La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL). Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité de recourir à la médiation de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil de médiation des consommateurs.